Accessible 24h/24 et 7j/7, le système d'alerte repose sur 4 engagements :

• La protection de la personne à l’origine de l’alerte et des facilitateurs agissant de bonne foi et sans contrepartie financière directe ;
• La présomption d'innocence des personnes visées par l’alerte ;
• La bonne conduite des parties impliquées dans le recueil et le traitement de l’alerte ;
• Le respect de la confidentialité des faits et de l'identité des personnes concernées, particulièrement celle du lanceur d'alerte.

Il permet de poser des questions sur des situations délicates ou de remonter des faits contraires aux valeurs du Groupe et des règles en vigueur (lois et règlements, code de conduite disponible sur intranet http://portail/sites/ethique_et_compliance ou internet du Groupe – partie stratégie).

Vous pouvez à chaque instant vous connecter à votre question ou signalement en utilisant le code confidentiel qui vous a été envoyé lors de votre signalement. 

Qui peut utiliser ce dispositif d'alerte ? Et comment ?

Le dispositif d'alerte est ouvert à tous les salariés du Groupe (filiales incluses), mais aussi aux collaborateurs extérieurs et occasionnels (salariés mis à disposition et intérimaires...), aux actionnaires associés et titulaires de droits de vote au sein des assemblées générales de l'entité, aux membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance, aux co-contractants et leurs sous-traitants de l'entité (fournisseurs, clients, etc.). Il constitue un moyen d'expression complémentaire aux recours existants :

1. Les managers,
2. Les réseaux experts (RH…)
3. Les référents Ethique et compliance au sein des entités quand ils existent.
4. Les fournisseurs et prestataires doivent, en priorité, utiliser les canaux d'alerte mis à leur disposition au sein de leurs entités.

Votre alerte sera traitée de manière sécurisée

Le process de traitement de l'alerte est défini dans une charte interne (Charte pour le traitement des alertes éthiques et compliance.pdf). Le système d'alerte est encadré par un dispositif sécurisé en collaboration avec deux partenaires (Signalement.net et ADIT) soumis à des engagements de confidentialité et garantissant la protection des données (processus de signalement crypté et protégé par un mot de passe) et pouvant nous accompagner dans certaines étapes de l'enquête.

Traitement des données

Ce dispositif d'alerte constitue un traitement de données à caractère personnel de la responsabilité d'Aéroports de Paris SA, légitimé par les lois anticorruption (Sapin II, FCPA, UK BA…) mais aussi la loi Potier (devoir de vigilance). Les données sont collectées et conservées et à titre exceptionnel, transférées hors de l'UE, selon les modalités décrites dans la charte de traitement des alertes. Elles sont hébergées en Union européenne, de façon sécurisée et chiffrée par "Signalement.net" qui n'accède pas aux données personnelles.

Vous disposez de droits d'accès et de rectification de vos données. Ces droits peuvent être exercés via le système de messagerie sécurisé mis à disposition sur la plateforme ou auprès du Délégué à la Protection de données par mail à l'adresse informatique.libertes@adp.fr ou par courrier : 1 rue de France, 93290 Tremblay en France. Si après l'avoir contacté vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez effectuer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le système d'alerte est une protection pour chacun et pour l'entreprise.

Œuvrons ensemble en faveur de l'éthique des affaires !